PROPOSITION 4 : Maintenir l’avantage fiscal sur les voitures de société mais ouvrir les possibilités

voitures-de-societeLes voitures de société représentent 15% de l’ensemble des véhicules individuels et environ 50% des nouvelles voitures mises en circulation chaque année[1].

Ce succès s’explique par le système fiscal qui incite les entreprises à offrir un avantage de ce type à leurs employés. Pourtant, la majorité des travailleurs bénéficiant d’une voiture de société n’en n’a pas besoin. Combiné à la mise à disposition d’une carte carburant, ce système encourage les travailleurs à privilégier les déplacements en voiture plutôt qu’en transports en commun ou en covoiturage.

Le cdH propose de maintenir intégralement l’avantage fiscal lié aux voitures de société mais d’ouvrir les possibilités qui sont ouvertes dans ce cadre.

Les employeurs pourraient ainsi proposer une enveloppe au sein de laquelle les travailleurs choisiraient eux-mêmes en toute flexibilité les différentes dépenses qu’ils souhaitent réaliser : transports publics en commun, vélos partagés, covoiturage (par exemple, selon la formule RECO) mais aussi aide au logement, titres-services, soutien au télétravail…

La carte « Road Shift » pourrait être consacrée par le travailleur à ses frais de mobilité, mais aussi à son logement ou à d’autres dépenses qui facilitent sa vie quotidienne. Se rapprocher du lieu de travail peut favoriser le désengorgement des accès aux pôles d’emploi et améliorer la mobilité globale. Le coût du logement en ville est souvent prohibitif. Un coup de pouce de l’employeur, à l’occasion d’un rapprochement du lieu de travail, peut être un élément déclencheur décisif. C’est pourquoi le cdH propose que la carte   « Road Shift » puisse être matérialisée en :

  • Dépenses de mobilité : abonnement aux transports en commun, achat d’un vélo ou d’un vélo électrique, voiture partagée, etc. ;
  • Une allocation de logement : pour le paiement de loyers, le remboursement du crédit hypothécaire ou de travaux de rénovation ;
  • L’octroi de titres-services, pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée…
  • Le soutien au télétravail ;

La carte « Road Shift » offre une enveloppe fiscale qui correspond au gain en impôt dont bénéficie un utilisateur d’une voiture de société par rapport au versement d’un salaire (imposé à 50%). Cette réserve serait disponible pour tout travailleur, qu’il ait ou non une voiture de société[2]. Elle contribue à atténuer l’inégalité entre les bénéficiaires de voitures de société et ceux qui n’en disposent pas.

L’offre d’une carte et son montant sera laissée à la discrétion de l’employeur, tout comme les différents avantages qu’il souhaite ou non octroyer et qui rentrent dans l’application de cette carte. Le travailleur pourrait choisir librement les avantages qu’il souhaite recevoir dans les limites de la valeur de la carte.


[1] Analyse de Cathy Macharis dans Lalibre.be, 29 août 2014 : « Mais pourquoi Bruxelles est-elle si embouteillée?, » . Lien : http://www.lalibre.be/actu/belgique/mais-pourquoi-bruxelles-est-elle-si-embouteillee-54004e3035708a6d4d5207b7

Données issues de : KPMG, Rapport d’étude Company vehicles Une notion aux multiples facettes, 6 juin 2012. Lien : http://www.febiac.be/documents_febiac/2012/Cocar_study_FR.pdf

[2] L’imposition de la voiture de société reste inchangée.